Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tout le monde, étudiants compris. Un étudiant ne paie la taxe d’habitation que si le logement est considéré comme une résidence secondaire (ou un autre local meublé non affecté à sa résidence principale). La taxe est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année.
Pour les Résidences CROUS/foyers: en pratique, il n’y a pas de taxe d’habitation pour l’étudiant. Pour les Résidences secondaires : l’avis est émis à l’automne et le paiement mi-décembre. Le montant est variable selon la commune avec de possibles majorations en zones tendues.
Qui paie la taxe d’habitation pour un logement étudiant ?
- Règle générale: la personne qui occupe le logement au 1er janvier est redevable.
- Résidence principale de l’étudiant: aucun paiement depuis 2023 (suppression totale). Si vous recevez tout de même un avis, c’est probablement une erreur de classification.
- Résidence secondaire: si votre studio est considéré comme « secondaire » (par exemple, vous gardez votre résidence principale chez vos parents et votre studio n’est pas reconnu comme votre habitation principale), la taxe d’habitation reste due.
- Résidences universitaires CROUS/foyers: en principe, pas de taxe d’habitation à la charge de l’étudiant.
- Chambre meublée chez l’habitant: le plus souvent, c’est le propriétaire qui reste imposé pour l’ensemble du logement; l’étudiant n’a pas d’avis séparé.
- Colocation: un seul avis pour le logement (adressé à un colocataire), mais tous les occupants au 1er janvier sont solidairement responsables entre eux. Depuis 2023, cela concerne surtout les colocations considérées comme résidences secondaires.
Montants et délais
- Montant: il dépend de la valeur locative du logement et des taux votés par la commune. En zones tendues, une majoration (surtaxe) de 5% à 60% peut s’appliquer aux résidences secondaires.
- Délais: pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les avis arrivent généralement en novembre.
- Paiement: autour du 15 décembre (ou environ le 20 décembre en cas de paiement en ligne).
- Moyens de paiement: En ligne (impots.gouv.fr ou appli), prélèvement à l’échéance, mensualisation (pour les prochaines années), TIP SEPA, chèque; paiement chez un buraliste partenaire possible (plafond légal). Au-delà de 300 €, le paiement dématérialisé est obligatoire.
Comment bénéficier d’une exonération (ou éviter une taxation à tort) ?
- Si votre logement étudiant est votre résidence principale:
- Vous n’êtes pas imposable depuis 2023. Si vous recevez un avis:
- Connectez-vous sur impots.gouv.fr (Espace particulier).
- Messagerie sécurisée > Je signale une erreur sur mon avis de taxe d’habitation.
- Exposez que le logement est votre résidence principale au 1er janvier et joignez:
- Bail mentionnant « résidence principale » ou bail étudiant/mobilité,
- Quittance de loyer/attestation d’assurance habitation,
- Facture d’énergie/eau/Internet à votre nom,
- Attestation de scolarité (utile mais pas indispensable).
- Si votre logement est classé « résidence secondaire » mais que vous y vivez à l’année:
- Demandez la requalification en résidence principale avec les mêmes justificatifs.
- Si c’est réellement une résidence secondaire:
- La taxe est en principe due. Les exonérations sont très limitées. Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques si vous avez des circonstances particulières (ex. logement inhabitable, erreurs d’occupation).
- Cas où vous n’êtes pas concerné:
- Hébergement en résidence universitaire CROUS/foyer,
- Chambre chez l’habitant intégrée au logement principal du propriétaire,
- Vous avez quitté le logement avant le 1er janvier (bail résilié).
Résidences secondaires: particularités à connaître quand on est étudiant
- Adresse chez les parents + studio proche du campus:
- Le studio peut être considéré comme résidence principale si vous l’occupez habituellement (même si vous restez rattaché au foyer fiscal de vos parents). Assurez-vous que votre bail mentionne bien « résidence principale » et que vos justificatifs (assurance, factures) sont à cette adresse.
- Si le studio est traité comme résidence secondaire, la taxe d’habitation restera due et peut être majorée en zone tendue.
- Colocation en meublé dans une autre ville:
- Même logique: évitez la classification « secondaire » si vous y résidez à l’année.
- Stage ou semestre à l’étranger:
- Ce qui compte est la situation au 1er janvier. Si vous n’occupez plus le logement et avez résilié le bail avant cette date, vous n’êtes pas redevable.
FAQ : tout savoir sur la taxe d’habitation
Qui est responsable du paiement de la taxe d’habitation pour un logement étudiant ?
- L’occupant au 1er janvier. En résidence principale: plus de taxe depuis 2023. En résidence secondaire: taxe due par l’occupant au 1er janvier (souvent l’étudiant si c’est son pied-à-terre).
Quels sont les montants et délais de la taxe d’habitation en 2023 ?
- Résidence principale: 0 € (suppression).
- Résidence secondaire: montant variable selon la commune et la valeur locative, avec possible majoration en zone tendue. Échéance de paiement mi-décembre (en général le 15, ou vers le 20 en ligne).
Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?
- Si votre logement étudiant est votre résidence principale: l’exonération est automatique depuis 2023. Si vous êtes taxé par erreur, contestez via impots.gouv.fr en fournissant bail (résidence principale), quittances/assurance, factures, attestation de scolarité.
- Résidence secondaire: pas d’exonération générale; seules des situations spécifiques et justifiées peuvent ouvrir à un dégrèvement.
Je vis en résidence CROUS: dois-je payer une taxe d’habitation ?
- Non, en pratique les étudiants en logements CROUS/foyers ne reçoivent pas d’avis de taxe d’habitation.
Je loue une chambre meublée chez l’habitant: qui paie ?
- En général, le propriétaire reste imposé pour l’ensemble du logement. L’étudiant n’a pas d’avis à son nom.
Est-ce que le propriétaire peut facturer la taxe d’habitation à son locataire ?
- Non, le propriétaire ne peut pas facturer la taxe d’habitation à son locataire. C’est le locataire, s’il occupe le logement au 1er janvier, qui est directement redevable de cet impôt.
Je suis en colocation: comment ça marche ?
- Un seul avis par logement. La personne nommée reçoit l’avis, mais tous les colocataires présents au 1er janvier sont solidairement responsables entre eux. Depuis 2023, cela ne vise que les colocations considérées comme résidences secondaires.
Quelles sont les différences entre bail individuel et bail commun?
- Le bail individuel implique un contrat et une responsabilité propres à chaque locataire, chacun gérant sa part de loyer.
- Le bail commun (souvent solidaire) lie tous les locataires sur un seul contrat, les rendant redevables solidairement de l’intégralité du loyer et des charges.
Je garde mon adresse « officielle » chez mes parents: mon studio devient-il une résidence secondaire ?
- Pas automatiquement. Si vous vivez habituellement dans le studio, il peut être reconnu comme résidence principale (et donc non taxable). Assurez-vous que vos documents (bail, assurance, factures) reflètent cette réalité.
J’ai reçu un avis alors que mon logement est ma résidence principale: que faire ?
- Signalez l’erreur via la messagerie d’impots.gouv.fr avec justificatifs. Demandez la décharge pour 2023 (et correction pour l’avenir).
Et la redevance TV (contribution à l’audiovisuel) ?
- Supprimée depuis 2022. Rien à payer de ce côté-là.
La taxe sur les logements vacants peut-elle me concerner ?
- Non, elle vise le propriétaire de logements durablement inoccupés dans certaines zones, pas le locataire.
Conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises
- Faites indiquer « résidence principale » sur votre bail étudiant lorsque c’est votre logement habituel.
- Assurez-vous d’avoir une assurance habitation à cette adresse et des factures à votre nom (électricité, internet).
- Si vous changez de logement, résiliez le bail avant le 1er janvier pour ne pas être redevable.
- En cas d’avis reçu par erreur, réagissez vite via impots.gouv.fr: les régularisations sont fréquentes et rapides avec de bons justificatifs.
En résumé :
- Depuis 2023, plus de taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les étudiants.
- Restez vigilant si vous avez un « deuxième » logement: un studio considéré comme résidence secondaire peut rester taxé et même majoré selon la commune.
- En cas de doute ou d’erreur, contactez votre centre des finances publiques via impots.gouv.fr et conservez des preuves de votre occupation principale.
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